STARCASINO CONDITIONS GÉNÉRALES
ART. 1 INTRODUCTION
Ce contrat régit l’utilisation des services fournis par StarCasino et entre en vigueur dès que vous acceptez les Conditions générales (ci-après « les Conditions ») lors de votre inscription. En acceptant, vous nous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Termes et Conditions. En utilisant le site web star-casino.be, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, d’amender ou de compléter ces Termes et Conditions à tout moment.
Il est essentiel que vous soyez au courant des lois en vigueur dans votre juridiction avant de vous inscrire. Certains jeux de hasard sont limités par la loi dans certains pays et peuvent être indéfiniment interdits par la loi dans d’autres.
ART. 2 ÉDITEUR
La société suivante est l’éditeur du site star-casino.be :
Ci-après dénommée « STARCASINO ».
ART. 3 SERVICES OFFERTS
STARCASINO offre aux utilisateurs une expérience de jeu en ligne légalement autorisée, approuvée par la Commission belge des jeux de hasard. L’offre consiste en des jeux de hasard.
ART. 4 DÉFINITIONS
Les mots et termes ci-dessous, lorsqu’ils sont utilisés dans le présent contrat, ont la signification qui leur est donnée ici, à moins que le contexte n’implique explicitement le contraire.
Le solde est le compte personnel d’un utilisateur de STARCASINO, sur lequel des fonds peuvent être crédités ou débités sous certaines conditions.
Un bonus est un montant monétaire ajouté au solde de bonus du compte utilisateur, qui peut être utilisé, dans certains cas, à certains moments et sur certains jeux comme mise et, dans certains cas, être retiré après que des conditions prédéterminées, y compris, mais sans s’y limiter, des conditions de playthrough, ont été remplies.
Les autorités compétentes sont les autorités belges.
Le contrat est la relation contractuelle avec l’utilisateur régie par les conditions générales.
Une institution financière est une banque et/ou une autre institution, soumise aux réglementations nationales applicables en matière de services financiers ou similaires.
La force majeure désigne tout événement ou situation qui échappe au contrôle raisonnable d’une personne et qui entraîne l’incapacité temporaire ou définitive de la partie concernée à remplir son obligation contractuelle. En ce qui concerne le présent contrat, le terme force majeure inclut la force supérieure (y compris le refus ou l’annulation de la licence nécessaire), la guerre, la pandémie, l’émeute et/ou toute cause échappant au contrôle de la partie dont l’exécution est affectée par cette force.
Les tours gratuits sont des périodes de jeu gratuites ou partiellement gratuites dans les jeux de hasard en ligne qui peuvent être ajoutées au compte d’un utilisateur sous certaines conditions.
Une session de jeu est la période entre le démarrage et la fermeture d’un jeu, au cours de laquelle une ou plusieurs périodes de jeu peuvent avoir lieu.
La fidélité est un système d’évaluation de chaque utilisateur, basé sur ses mises, ses dépôts, etc.
La période de jeu est le temps qui s’écoule entre la mise et le résultat.
Le playthrough est le nombre de fois ou le montant qui doit être misé pour chaque bonus avant que les gains, sous certaines conditions, puissent être retirés. Pour la plupart des jeux, la totalité de la mise contribue au playthrough. Au vidéo poker, le playthrough ne compte que pour 30 % de la mise totale. Les jeux de table ne contribuent pas au playthrough, à l’exception des jeux de table en direct qui comptent pour 30 %. Voici un exemple : L’utilisateur reçoit un bonus de 10,00 € avec un playthrough x30. Cela signifie qu’un montant total de paris de 300,00 € est requis avant que les crédits du bonus ne soient transférés au solde retirable. Chaque fois que l’utilisateur mise 1,00 €, cela contribue au playthrough, ce qui signifie que l’utilisateur n’a plus qu’à miser un total de 299,00 € avant que le playthrough ne soit atteint.
Une personne politiquement exposée est une personne physique qui exerce ou a exercé des fonctions publiques importantes au sens de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation de l’argent liquide.
Un membre de la famille est une personne telle que déterminée à l’art. 4, 29°, a), b) ou c) de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’usage de l’argent liquide.
Une personne connue comme proche est une personne physique telle que déterminée à l’art. 4, 30°, a) ou b) de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation de l’argent liquide.
Le Stake est l’ensemble des moyens financiers que l’utilisateur met à la disposition du risque d’un jeu.
Un utilisateur est une personne physique qui a une relation contractuelle avec STARCASINO pour des jeux en ligne et qui utilise un ou plusieurs services offerts par STARCASINO.
Le compte utilisateur est le compte d’un utilisateur qui sert exclusivement à participer aux services de STARCASINO.
Le site Internet est la passerelle Internet, accessible à l’adresse star-casino.be.
ART. 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’accès et l’utilisation de STARCASINO sont soumis aux présentes conditions. En ouvrant et en utilisant STARCASINO, chaque utilisateur accepte explicitement, inconditionnellement et irrévocablement que lui-même et ses successeurs légaux soient liés par les présentes conditions.
STARCASINO se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions sans préavis. En cas de modification ou de mise à jour des présentes conditions, les utilisateurs seront informés des modifications importantes lors de leur prochaine connexion à STARCASINO. Cette modification doit être explicitement acceptée par chaque utilisateur. Si un utilisateur ne l’accepte pas, il ne pourra plus jouer. Dans ce cas, l’utilisateur peut fermer son compte utilisateur et retirer ses fonds restants.
STARCASINO n’assume aucune responsabilité en cas de force majeure ou en cas de problème technique qui n’est pas causé par STARCASINO.
Si un utilisateur ne respecte pas les présentes conditions, STARCASINO a le droit de refuser un retrait, d’annuler tout crédit et de fermer le compte de l’utilisateur.
Toute référence dans les présentes conditions à des mots / sujets au singulier s’applique également au pluriel. Les références à un genre spécifique ne sont pas contraignantes et n’ont qu’un caractère informatif.
Les titres et subdivisions utilisés dans les présentes conditions sont purement indicatifs. Le contenu des dispositions des présentes conditions s’applique à tout moment, sauf indication contraire.
Les références à des périodes de temps telles que jours/semaine/mois doivent être lues et interprétées comme jours calendaires/semaine calendaire/mois calendaire, sauf indication contraire.
Les conditions générales sont disponibles en français, en néerlandais et en anglais. La version anglaise sera déterminante si la traduction dans une autre langue n’est pas claire ou divergente.
Le droit applicable est le droit belge. Les utilisateurs doivent se conformer à la législation belge applicable.
ART. 6 COMPTE D’UTILISATEUR
1. L’inscription
Chaque utilisateur a besoin d’un compte d’utilisateur créé lors de l’inscription pour pouvoir participer aux jeux de hasard.
L’inscription au STARCASINO n’est autorisée qu’aux personnes physiques légalement compétentes et âgées d’au moins 21 ans. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit saisir les données d’identité suivantes, qui seront utilisées pour vérifier auprès de la Commission des jeux de hasard si l’utilisateur est autorisé à jouer :
- Prénom
- Nom de famille
- Lieu de naissance
- Date de naissance
- Numéro national pour les résidents belges
- Numéro d’identification pour les résidents non belges
- Nationalité
- Adresse
- Adresse électronique valide
- Sexe
- Numéro de téléphone
L’utilisateur accepte et garantit que les données d’identité qu’il utilise pour l’enregistrement sont les siennes et qu’elles sont correctes. L’utilisateur déclare qu’il mettra immédiatement à jour ses données personnelles dans son compte d’utilisateur en cas de changement. Le nom, le prénom, le numéro national et la date de naissance sont des identifiants uniques pour chaque utilisateur et ne peuvent pas être modifiés après l’enregistrement, à moins qu’une preuve suffisante ne soit fournie et que toutes les modifications de ces données relatives à l’identification soient effectuées conformément à la législation du pays de résidence.
L’utilisateur est tenu d’informer immédiatement STARCASINO s’il est une personne politiquement exposée, un membre de la famille d’une personne politiquement exposée ou s’il est connu comme étant étroitement lié à une personne politiquement exposée.
Il n’est pas permis d’enregistrer plusieurs comptes d’utilisateur. Un utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte d’utilisateur actif. Si un utilisateur possède plus d’un compte d’utilisateur, ceux-ci seront fermés sans avertissement préalable. Aucun bonus ou crédit attribué à l’un des comptes d’utilisateur supprimés ne sera transféré au compte d’utilisateur restant.
Tout utilisateur qui utilise de faux détails pour s’inscrire commet une fraude d’identité et verra son compte d’utilisateur fermé sans avertissement préalable. Les crédits du compte d’utilisateur seront considérés comme non valables et seront annulés et remis à zéro sans avertissement préalable.
Lors de son inscription, l’utilisateur déclare ne pas être membre de la police belge, juge, notaire ou huissier de justice. En s’inscrivant, l’utilisateur déclare également ne pas figurer sur la liste EPIS des personnes exclues de la Commission belge des jeux de hasard.
En outre, l’utilisateur assure et déclare, à tout moment :
- Qu’il n’a pas de capacité juridique limitée.
- qu’il n’agit pas au nom ou au profit d’une autre partie
- Qu’il n’a pas été classé ou diagnostiqué comme joueur pathologique ou comme joueur à problèmes en général, et/ou qu’il n’a pas été inclus (volontairement ou non) dans une base de données de joueurs exclus ou de joueurs à problèmes en général.
- Que les fonds qu’il dépose sur STARCASINO ne sont pas le fruit d’une activité ou d’une origine criminelle ou illégale.
- qu’il ne déposera pas de fonds par un moyen de paiement qu’il n’est pas pleinement autorisé à utiliser, et qu’il n’utilisera pas de moyen de paiement dans une juridiction où les jeux de hasard de STARCASINO sont illégaux.
- Ne pas commettre de délit impliquant directement ou indirectement son compte STARCASINO.
- Ne pas avoir d’autre compte actif auprès de STARCASINO.
- Qu’il a le droit d’ouvrir un compte utilisateur, de payer les services de STARCASINO, d’utiliser ces services et de participer aux jeux de hasard proposés.
En s’inscrivant, l’utilisateur accepte qu’une notification par e-mail de STARCASINO à son adresse e-mail enregistrée soit considérée comme valide et juridiquement contraignante. Pour certaines fonctionnalités, la validation de l’adresse e-mail doit être effectuée.
STARCASINO se réserve le droit d’annuler sans préavis les inscriptions avec des surnoms dérangeants, insultants, racistes, sexistes ou vulgaires. Les crédits d’un tel compte utilisateur seront annulés.
2. Accès à STARCASINO
L’utilisateur déclare qu’il ne se connectera et ne jouera que sur son propre compte d’utilisateur.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité des données de son compte d’utilisateur, en particulier de son mot de passe. L’utilisateur est seul responsable s’il confie son compte d’utilisateur et ses données de connexion à une autre personne. L’utilisateur est seul et entièrement responsable de toute activité sur son compte utilisateur. STARCASINO n’assume aucune responsabilité en cas d’activité non autorisée sur le compte utilisateur, d’utilisation abusive du compte utilisateur, d’utilisation abusive des données de connexion ou de toute autre utilisation frauduleuse du compte utilisateur, même si l’utilisateur n’avait pas connaissance de cette activité.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à se connecter à leur compte d’utilisateur en utilisant une adresse IP fausse ou cachée.
La Commission belge des jeux de hasard peut, dans certains cas, refuser l’accès aux jeux en ligne en vérifiant les données d’identité dans la base de données EPIS. STARCASINO n’est pas responsable si l’accès d’un utilisateur est restreint par la Commission belge des jeux de hasard.
Il est interdit d’ouvrir un compte utilisateur ou d’effectuer des transactions sur le site web si l’utilisateur est domicilié dans un territoire où l’ouverture d’un compte utilisateur et/ou l’utilisation de nos services est illégale ou contraire à la loi applicable. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que les jeux d’argent en ligne sont légaux dans sa juridiction.
STARCASINO se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis tout compte utilisateur ouvert par un utilisateur provenant d’un pays où l’ouverture d’un compte utilisateur et/ou l’utilisation de nos services est interdite selon nos informations.
STARCASINO ne peut en aucun cas être tenu responsable des questions relatives à la législation.
3. Traitement et gestion des données personnelles
Les données de l’utilisateur seront traitées conformément aux règles de protection des données décrites dans la déclaration de confidentialité.
4. Fermeture du compte
Un utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Un compte d’utilisateur ne peut être rouvert que dans un délai limité de 6 mois. Les crédits restants doivent être retirés avant la fermeture du compte utilisateur, sinon ils seront perdus.
Si un utilisateur souhaite ouvrir un nouveau compte d’utilisateur, il ne peut le faire que 7 jours après avoir fermé le compte d’utilisateur précédent.
L’utilisateur a la possibilité de s’exclure lui-même (auto-exclusion) des jeux en ligne pendant une certaine période. (voir Art. 11.a auto-exclusion)
STARCASINO a le droit discrétionnaire de refuser l’accès à un utilisateur, de suspendre ou de fermer un compte utilisateur à tout moment et sans notification préalable.
STARCASINO a le droit de restreindre l’accès d’un utilisateur à certaines fonctionnalités, jeux et/ou parties du site.
STARCASINO se réserve le droit de fermer le compte de l’utilisateur après l’en avoir informé au préalable si le compte est inactif. STARCASINO dispose d’un droit de rétention sur les montants figurant sur le compte de l’utilisateur afin de couvrir les éventuels frais administratifs et dommages-intérêts dont l’utilisateur est responsable. L’utilisateur sera informé de la fermeture de son compte par courrier électronique.
Si un compte utilisateur est fermé pour cause de jeu irresponsable, d’addiction ou d’utilisation frauduleuse de l’utilisateur, ce dernier ne pourra pas ouvrir un nouveau compte utilisateur auprès de STARCASINO. STARCASINO ne peut être tenu responsable si l’utilisateur parvient malgré tout à ouvrir un nouveau compte utilisateur, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient. STARCASINO peut fermer à tout moment et sans préavis un compte utilisateur ouvert en violation de la présente section.
ART. 7 RÈGLES DE PAIEMENT
STARCASINO gère les paris et les gains dans le compte utilisateur. L’utilisateur peut consulter ses dernières transactions sur son compte utilisateur.
L’ouverture, la gestion et le règlement d’un compte utilisateur s’effectuent en euros. Toutes les transactions nécessitant le recours aux taux de change en vigueur auprès d’institutions financières reconnues sont calculées et réglées aux taux de change en vigueur. Toutefois, des différences peuvent apparaître entre les montants convenus et les montants enregistrés en raison des taux de change variables. Des commissions peuvent être facturées pour les échanges.
1. Dépôts
L’utilisateur ne peut effectuer des dépôts sur son compte utilisateur qu’avec sa carte personnelle ou via son compte personnel créé auprès de l’une des institutions financières ou de leurs licenciés.
Les portefeuilles électroniques qui peuvent être utilisés pour déposer de l’argent sur le compte utilisateur n’acceptent pas les cartes de crédit comme mode de paiement.
Conformément aux dispositions de l’A.R. du 25 octobre 2018, après son inscription, un utilisateur dispose d’une limite de dépôt hebdomadaire standard de 200,00 EUR. Cela signifie que le montant total maximum que l’utilisateur peut déposer chaque semaine (il s’agit d’une « fenêtre hebdomadaire » mobile, ce qui signifie que la semaine est calculée sur la base des 7 derniers jours et se déplace continuellement) sur son compte d’utilisateur est fixé à 200 EUR par défaut (ci-après la « limite de dépôt hebdomadaire standard »).
L’utilisateur peut demander à tout moment de diminuer la limite de dépôt hebdomadaire standard.
Une demande de réduction de la limite de dépôt hebdomadaire standard prend effet immédiatement.
L’utilisateur peut demander à augmenter la limite de dépôt hebdomadaire standard. Pour supprimer la limite de dépôt hebdomadaire standard, l’utilisateur doit se rendre sur la page Dépôts et demander la suppression de la limite de dépôt hebdomadaire standard.
STARCASINO portera cette demande à la connaissance de la Commission des jeux sous forme électronique. La Commission des jeux vérifiera alors auprès de la Banque nationale de Belgique si l’utilisateur est connu comme étant en défaut de paiement dans le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers (CICR) de la Banque nationale de Belgique.
Une demande d’augmentation de la limite de dépôt hebdomadaire standard au-delà de 200 EUR ne sera accordée que si l’utilisateur n’est pas connu comme étant en défaut de paiement auprès de la CICR et après l’application d’une période de réflexion prévue par le cadre juridique.
La Commission des jeux de hasard vérifiera mensuellement auprès de la Banque nationale de Belgique si l’utilisateur auquel une augmentation de sa limite de dépôt hebdomadaire standard au-delà de 200 EUR a été accordée figure dans le fichier du CICR. Si l’utilisateur figure dans le CICR, l’autorisation d’augmenter sa limite de dépôt hebdomadaire standard est annulée et l’utilisateur en est informé par STARCASINO.
STARCASINO n’est pas responsable des dispositions légales applicables dans le pays d’origine de l’utilisateur et l’utilisateur reste personnellement responsable de la connaissance des lois du pays d’origine de sa carte personnelle ou du compte bancaire utilisé pour les virements/retraits.
2. Retraits
Un utilisateur peut retirer des fonds de son « solde » sous certaines conditions. L’utilisateur ne peut demander le retrait des fonds détenus sur son compte utilisateur auprès de STARCASINO que vers son compte personnel ouvert auprès de l’une des institutions financières ou de leurs licenciés. Les retraits ne peuvent être effectués que par des moyens approuvés par STARCASINO et avec un minimum de 10,00 EUR.
Pour pouvoir demander un retrait, l’utilisateur est tenu de fournir à STARCASINO les données correctes de son compte personnel, de valider son adresse e-mail et de faire vérifier ses données d’identité. STARCASINO se réserve le droit de procéder à tout moment à des contrôles de sécurité supplémentaires, tels que la vérification de l’adresse, de la carte bancaire, etc. en demandant un justificatif de domicile, des documents bancaires, un scan couleur de la carte bancaire ou d’autres vérifications à sa seule discrétion. Le retrait sera suspendu jusqu’à ce que le contrôle de sécurité ait été effectué avec succès. L’absence de vérification de ces documents dans les délais impartis peut entraîner l’annulation du retrait, voire la clôture du compte et l’annulation des crédits.
Les demandes de retrait d’un montant supérieur à 2 000 EUR ne sont effectuées qu’après une vérification approfondie afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les utilisateurs peuvent retirer un maximum de 10.000/25.000/100.000 EUR par jour/semaine/mois. STARCASINO peut, à sa seule discrétion, augmenter ces limites pour chaque joueur. Les retraits et les vérifications sont effectués pendant les jours ouvrables.
Les retraits peuvent être retardés par des contrôles de sécurité et des vérifications des gains et des activités des utilisateurs. Une enquête sur le jeu et les gains peut retarder le paiement jusqu’à 60 jours ouvrables.
Le non-respect des conditions peut entraîner le refus d’un retrait.
3. Sécurité
L’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers d’utiliser son compte utilisateur pour jouer, pour communiquer avec STARCASINO ou pour effectuer des dépôts ou des retraits sur son compte utilisateur.
Il n’est pas possible d’annuler les fonds déposés et de se faire rembourser directement. Le montant du dépôt doit être entièrement joué (100 %), seuls les gains résultant des enjeux de ces dépôts peuvent être retirés. Ceci afin d’éviter toute forme de blanchiment d’argent.
Toutes les transactions effectuées sur STARCASINO sont soumises à des contrôles relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude. Toute transaction suspecte sera signalée aux autorités compétentes.
STARCASINO a le droit de confisquer et/ou de refuser d’exécuter une demande de retrait en cas de violation directe ou indirecte de la réglementation, d’activités criminelles et/ou d’autres activités illégales concernant un jeu de hasard en ligne et/ou la gestion d’un compte d’utilisateur.
Afin de respecter les conditions de certains prestataires de paiement et de se conformer à la réglementation, dans certains cas, les crédits ne peuvent être retirés que sur le compte à partir duquel les crédits ont été financés à l’origine (boucle fermée). Il est également possible que les méthodes de dépôt soient limitées si le « solde » contient des crédits provenant d’une méthode de dépôt soumise à des restrictions en boucle fermée.
Le montant des dépôts et des retraits anonymes est strictement limité pour respecter la réglementation.
STARCASINO a le droit de bloquer le compte d’un utilisateur pour des raisons de gestion des risques si le montant du solde présente un risque de liquidité. Dans ce cas, l’utilisateur ne pourra pas jouer mais pourra retirer son solde.
Des frais administratifs peuvent être facturés pour les dépôts ou les retraits.
ART. 8 PARTICIPATION
L’utilisateur déclare comprendre parfaitement les règles de chaque jeu sur STARCASINO avant d’y participer. L’utilisateur peut jouer gratuitement à la plupart des jeux en mode démo pour voir comment ils fonctionnent. L’utilisateur reconnaît que la participation à un jeu de hasard peut entraîner une perte financière.
Les fournisseurs de jeux ont le droit de modifier les règles de tout jeu à tout moment sans notification écrite préalable.
Il est strictement interdit de pirater ou de modifier, directement ou indirectement, le résultat des jeux. L’utilisateur déclare s’abstenir de toute manipulation ou communication entre joueurs qui mettrait en péril l’égalité des autres joueurs.
STARCASINO a le droit discrétionnaire de bloquer et/ou d’annuler à tout moment la participation de l’utilisateur aux services et/ou de confisquer les fonds disponibles sur le compte si l’utilisateur est soupçonné de tricherie, ou si l’utilisateur a utilisé un système (y compris des machines, des robots, des ordinateurs, des logiciels ou tout autre système automatisé) conçu ou capable de contourner l’application client et/ou le logiciel utilisé pour offrir les services.
Les systèmes de jeu qui ne font pas partie intégrante du jeu (par exemple doubler systématiquement et continuellement les paris ayant une ½ chance de gagner) sont interdits.
1. Mises et gains
Pour participer à un jeu, l’utilisateur doit miser un montant au début du jeu. Le montant de la mise sera déduit du solde de son compte utilisateur. À la fin du jeu, les gains éventuels seront crédités sur son compte d’utilisateur.
Si le solde d’un compte utilisateur est insuffisant, l’utilisateur ne pourra pas jouer ou terminer le jeu, mais il devra d’abord déposer des fonds sur son compte utilisateur pour augmenter le solde de ce dernier.
STARCASINO se réserve le droit d’annuler tout pari à tout moment.
2. Interruptions techniques
La participation à des jeux en ligne s’accompagne des limites technologiques d’Internet, comprises et acceptées par l’utilisateur, telles que, sans limitation :
- Défis et risques techniques, pertes de données, latences, délais de connexion et interruptions, et autres problèmes et risques généraux inhérents à une connexion et à une transmission à distance.
- Problèmes de sécurité lors de la transmission.
- Défaillance dans la protection des données.
- Risques d’infection par des virus sur l’internet.
STARCASINO prendra toutes les mesures raisonnables pour que, lorsqu’un pari est placé et que la connexion à distance est perdue, l’utilisateur puisse continuer le jeu après le rétablissement de la connexion. Ceci ne peut toutefois pas être garanti.
Si cela s’avère impossible pour quelque raison que ce soit, le jeu sera fermé et le montant de la mise sera remboursé sur le compte de l’utilisateur.
Si une session de jeu est interrompue par l’utilisateur ou en raison d’un problème technique, STARCASINO essaiera de rétablir la session. Le rapport technique de STARCASINO sur la session de jeu sera définitif et décisif à cet égard. En cas de problème technique avec certains jeux, par exemple les jeux en direct (live casino), empêchant l’utilisateur de suivre le jeu, le jeu ne peut être ni arrêté (pause) ni repris. L’utilisateur l’accepte explicitement et accepte irrévocablement les résultats du jeu qu’il n’a pas pu suivre en direct pendant le problème technique.
En cas d’interruption prématurée d’un jeu suite à une erreur technique de STARCASINO, STARCASINO remboursera la mise sur le compte de l’utilisateur. Le rapport technique de STARCASINO sur la session de jeu sera définitif et décisif à cet égard.
Si la responsabilité de STARCASINO est reconnue par un tribunal et/ou une autorité similaire ayant compétence juridique et/ou juridictionnelle sur STARCASINO, la responsabilité de STARCASINO est limitée au montant de la mise ou au gain net de l’utilisateur, le montant le plus faible étant retenu. Ou bien, le cas échéant, au montant enregistré sur le compte utilisateur STARCASINO ou au montant transféré vers ou depuis le compte utilisateur STARCASINO, le montant le plus bas étant retenu.
En cas de comportement erratique d’un jeu, l’utilisateur en informera immédiatement STARCASINO. Les gains provenant de jeux présentant des anomalies ou un comportement erratique (par ex. paiements erratiques dans le jeu, problèmes techniques, etc.) seront annulés et immédiatement débités du compte de l’utilisateur.
3. Solde et bonus
Pour des raisons juridiques, aucun bonus n’est actuellement disponible sur STARCASINO.
Si les bonus sont applicables à STARCASINO, les conditions décrites dans le présent article s’appliquent. Si les bonus ne sont pas applicables à STARCASINO, les dispositions relatives aux bonus ne s’appliquent pas.
Un compte d’utilisateur STARCASINO dispose de deux types de soldes : « Solde » et « Bonus ».
Le » solde » en espèces contient les crédits déposés par l’utilisateur sur son compte utilisateur au moyen des méthodes de dépôt disponibles, ainsi que les gains des jeux joués avec des crédits en espèces. Les crédits de ce solde sont également appelés crédits en espèces et peuvent être utilisés pour jouer sur STARCASINO.
Le solde ne produit pas d’intérêts. STARCASINO n’est pas un établissement financier.
Le « Bonus » contient les crédits bonus qu’un utilisateur peut obtenir dans certains cas, en utilisant des codes bonus et/ou des actions bonus telles que le bonus de dépôt, le bonus gratuit, les gains de tours gratuits, les gains de jeux joués avec des crédits bonus, etc. Les crédits bonus peuvent être utilisés sous certaines conditions pour jouer à certains jeux de STARCASINO, mais pas à tous, ils n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent donc pas être retirés. Les gains des jeux joués avec des crédits bonus sont crédités dans le solde « bonus » et ne peuvent donc pas non plus être retirés.
L’utilisateur ne peut être payé que pour les crédits du compte « Solde ». L’utilisateur n’a en aucun cas le droit de recevoir des crédits du compte « Bonus ».
Lors du placement d’un pari sur STARCASINO, les soldes de l’utilisateur seront débités dans l’ordre suivant :
- « Solde
- « Bonus »
Si les crédits du « Solde » ne sont pas suffisants pour remplir le montant de la mise, les crédits « Bonus » seront utilisés pour remplir la partie non remplie du montant de la mise.
Les crédits bonus sont soumis à un playthrough. Les crédits bonus qui ont atteint le délai de jeu prédéfini seront crédités dans le « solde » et pourront être retirés. L’utilisateur ne peut retirer des fonds qu’à partir de son « solde ». Les conditions du playthrough dépendent de plusieurs paramètres tels que le rang de fidélité, le dépôt net, le nombre de paris avec des crédits d’argent, le total des paris, les types de jeux joués, etc.
Les crédits bonus ont une validité limitée dans le temps. L’utilisateur peut vérifier la validité de ses bonus dans l’aperçu des bonus. Lorsque les crédits bonus ne sont plus valides, ils sont annulés et supprimés du solde des bonus et de l’aperçu du solde.
Les bonus doivent être activés par l’utilisateur. Un seul bonus peut être activé à la fois. Chaque bonus a une durée de jeu spécifique. Ce n’est qu’une fois ce délai atteint que le solde total du bonus sera transféré dans le solde pouvant être retiré.
Les bonus ne sont attribués qu’une seule fois par adresse IP, numéro national, numéro de téléphone ou autre donnée personnelle unique afin d’éviter les fraudes.
Il est interdit d’abuser d’un bonus. L’utilisation abusive d’un bonus inclut, mais n’est pas limitée à :
- Violation des conditions relatives au bonus.
- L’ouverture ou l’utilisation de plusieurs comptes d’utilisateur, ce qui est interdit en toutes circonstances, afin d’obtenir plusieurs bonus.
- Toute autre violation des Conditions relatives aux conditions de la campagne de bonus.
STARCASINO a le droit de corriger les crédits « Solde » et « Bonus » en cas de soupçon de fraude ou d’abus de la part de l’utilisateur. Dans ce cas, STARCASINO a le droit d’annuler les crédits bonus, d’annuler sans préavis les gains ou les crédits en espèces provenant de ces crédits bonus, de bloquer l’accès à certains produits et services et/ou d’exclure l’utilisateur des campagnes de bonus ultérieures. Un tel comportement sera considéré comme une fraude et STARCASINO aura le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur.
En outre, STARCASINO a le droit de :
- Modifier ou annuler les bonus à tout moment et sans préavis.
- Les crédits bonus obtenus par les utilisateurs peuvent être retirés par STARCASINO à tout moment et sans préavis.
- Limiter la durée, le montant et/ou le type de jeu des utilisateurs utilisant les crédits bonus.
- Offrir un bonus spécifique à un client ou à un groupe de clients spécifique.
- Limiter les bonus de dépôt à certaines méthodes de dépôt.
- Limiter les bonus à certains clients ou groupes de clients.
- Modifier les conditions relatives au playthrough.
4. Starcoins
Dans le cas où des Starcoins sont applicables à STARCASINO, les conditions suivantes s’appliquent aux Starcoins.
Par son activité sur STARCASINO, un utilisateur peut obtenir des Starcoins dans certains cas et sous certaines conditions. Ces Starcoins peuvent donner, sous certaines conditions, la possibilité au joueur d’accéder à certaines fonctionnalités ou avantages et/ou, à la discrétion de STARCASINO, de façon temporaire ou permanente, de bénéficier de promotions, de crédits bonus, de crédits cash ou d’autres cadeaux déterminés par STARCASINO. Ces promotions peuvent être déposées sur le solde des bonus de l’utilisateur.
Les Starcoins sont strictement personnels et ne peuvent être transférés sur un autre compte utilisateur.
STARCASINO a le droit de modifier les modalités d’obtention et d’utilisation des Starcoins ainsi que leur validité à tout moment et sans préavis. STARCASINO peut modifier à tout moment et sans préavis le montant des Starcoins nécessaires pour obtenir des cadeaux, des fonctions ou des avantages.
STARCASINO peut annuler à tout moment les Starcoins ou les cadeaux, fonctions ou avantages obtenus par ces Starcoins si ces Starcoins ont été obtenus par fraude, par erreur ou par erreur technique.
L’utilisation de Starcoins par un utilisateur pour obtenir un cadeau, un avantage ou une fonctionnalité est irréversible.
Les utilisateurs peuvent consulter la section Loyauté du site web pour plus d’informations sur la manière dont les Starcoins peuvent être obtenus et sur les activités qui rapportent des Starcoins. Les conditions d’obtention des Starcoins peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable.
Le nombre d’avantages ou de cadeaux obtenus par l’utilisateur peut être limité.
Les Starcoins peuvent être annulés par STARCASINO à tout moment.
Les conditions relatives aux Starcoins peuvent être différentes selon le pays ou la région de l’utilisateur.
ART. 9 LITIGES
Si un utilisateur souhaite introduire une plainte, il le fera par courrier électronique à l’adresse [email protected].
Après l’envoi de la plainte, une enquête sera menée sur le fonctionnement du jeu faisant l’objet de la plainte.
STARCASINO informera l’utilisateur de la suite donnée à sa réclamation dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation originale. S’il s’avère impossible de traiter une réclamation dans ce délai, STARCASINO en informera l’utilisateur.
Pour être valable, une réclamation doit contenir des informations claires et précises sur l’identité de l’utilisateur et le nom de son compte, ainsi que tous les détails pertinents et bien documentés sur le problème en question. La réclamation doit parvenir à STARCASINO dans les sept (7) jours suivant la survenance du problème, faute de quoi STARCASINO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter la réclamation.
STARCASINO et l’utilisateur s’efforceront de trouver une solution à l’amiable dans un délai raisonnable.
ART. 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, graphismes, photos, animations, vidéos, textes et autres signes distinctifs présents sur le site sont la propriété intellectuelle de STARCASINO ou de ses partenaires. Leur reproduction ou utilisation est strictement interdite sans accord préalable.
ART. 11 JEU RESPONSABLE
L’utilisateur reconnaît et comprend que les jeux de hasard peuvent créer une dépendance. L’utilisateur qui ouvre un compte utilisateur chez STARCASINO déclare et garantit ne pas avoir de problème de jeu et n’avoir jamais été diagnostiqué ou traité pour un problème de jeu.
Dans le cadre du jeu responsable, l’utilisateur a la possibilité de fixer une limite de dépôt par semaine. Ceci est conforme aux dispositions relatives à la limite de dépôt hebdomadaire par défaut, telles que stipulées à l’art. 7.a. Lors de la suppression ou de la demande d’une limite plus élevée, une période de refroidissement sera appliquée conformément au cadre juridique. L’abaissement de la limite prend effet immédiatement.
Nous attirons votre attention sur le fait que les jeux d’argent peuvent créer une dépendance. Si un joueur estime avoir besoin d’aide pour surmonter une telle dépendance, il est invité à visiter le site web de la Commission belge des jeux de hasard où il trouvera toutes sortes d’informations sur le jeu responsable (dossiers, adresses utiles, etc.) : http://www.gamingcommission.be. La Commission belge des jeux de hasard offre également la possibilité d’être exclu pour une durée illimitée de tous les casinos en ligne, sites de paris sportifs en ligne, sites de poker en ligne, casinos terrestres et salles de jeux en Belgique.
L’utilisateur qui a fermé son compte utilisateur peut ouvrir un nouveau compte utilisateur à tout moment. La fermeture d’un compte ne protège pas le joueur contre le jeu excessif et n’est pas une alternative à l’auto-exclusion légale prévue par la Commission belge des jeux de hasard. Les joueurs souhaitant bénéficier d’une protection doivent contacter la Commission belge des jeux de hasard, plus d’informations sur http://www.gamingcommission.be.
1. Pause de jeu
STARCASINO propose une option d’interruption de jeu si l’utilisateur a le sentiment de ne plus pouvoir contrôler son comportement de jeu et a besoin d’aide pour s’arrêter. A la demande de l’utilisateur, STARCASINO peut empêcher l’accès au compte de l’utilisateur pendant la période qu’il a fixée. Dans la mesure du possible, STARCASINO fera tout son possible pour éviter d’ouvrir d’autres comptes à un utilisateur qui s’est exclu lui-même.
Si l’utilisateur souhaite utiliser le service d’interruption de jeu, il doit utiliser ce lien pour configurer l’interruption de jeu et suivre les étapes décrites. Le service d’auto-exclusion n’est possible que pour les utilisateurs enregistrés.
Le play break est un engagement commun de STARCASINO et de l’utilisateur. Pendant la période d’exclusion, l’utilisateur ne peut pas essayer de rouvrir son compte utilisateur ou d’en créer un nouveau par quelque moyen que ce soit, y compris par l’intermédiaire de l’identité d’un tiers.
STARCASINO ne peut être tenu responsable du fait que l’utilisateur ne peut plus jouer sur le site en raison de son interruption de jeu.